La Mairie/PLU

PLU

Voici les pièces relatives au Plan Local d'Urbanisme de notre commune :

COMPOSITION DU PLAN LOCAL D'URBANISME

101 ko

Zonage

959 ko

Reglement

803 ko

Annexes

18342 ko


Rendez-vous sur le site de la Préfecture du Pas de Calais pour connaître les risques majeurs concernés par la commune...

Plan Local d'Urbanisme

Approbation

Le Plan Local d'Urbanisme a été approuvé par délibération du Conseil Municipal en date du 4 juillet 2013

Enquête publique

Le tribunal administratif de Lille, par ordonnance du 14 février 2013, a nommé Monsieur Hubert Tourneux, commissaire enquêteur. 
Le 25 février 2013, l'arrêté d'enquête publique pour le PLU est publié.

Vous trouverez dans le document ci-dessous, les informations relatives à l'Avis d'Enquête Publique :

Le commissaire enquêteur a rendu son rapport vendredi 17 mai, vous pouvez le consulter ci-dessous.


Concertation et arrêt du projet

Après plusieurs mois de travail en concertation avec les personnes publiques associées, le Conseil Municipal a arrêté le projet par délibération en date du 21 septembre 2012.


Le cabinet d'études

La commission s'est réunie le mardi 05 janvier. Elle a retenu le cabinet d'études URBYCOM. Nous rappelons que ce cabinet d'études sera chargé d'établir les PLU des communes de Cagnicourt et d'Hendecourt-lès-Cagnicourt.

La durée du projet est estimée à 19 mois : du démarrage à l'approbation de l'élaboration du PLU.


Lancement du marché

Avis d'appel public à la concurrence pour la réalisation de 2 Plans Locaux d'Urbanisme

(Un pour la commune de Cagnicourt et un autre pour la commune d'Hendecourt-lès-Cagnicourt)

Le marché a été publié sur le Bulletin Officiel des Annonces des Marchés Publics (BOAMP.fr), sous le numéro 10-225403,
du 19 octobre jusqu'au 19 novembre 2010, soit 30 jours.
Monsieur le Maire de Cagnicourt est le coordonnateur du groupement de commandes.


Prescription d'un PLU

Le Conseil Municipal, en séance du 10 mars 2010, a décidé de prescrire l'élaboration d'un P.L.U. (Plan Local d'Urbanisme) rendue nécessaire pour une bonne gestion du territoire communal et notamment des zones futures de construction.

La Mairie

Mairie de Cagnicourt
21, rue du Général de Gaulle
62182 CAGNICOURT
Tél: 03.21.07.31.18
Fax: 03.21.07.26.50

mairie[a]cagnicourt.fr


Secrétariat Mairie - ET -
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Mardi de 16H30 à 18H30
Mercredi de 10H à 12H
Vendredi de 10H à 12H

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